|
|
|
C'est en 1807 qu'a été instauré la Plan dit Napoléonien, qui n'était pas aussitôt né, que condamné.
En effet, il avait eu un défaut majeur de conception, il était immuable.
Le propos de ce site n'étant pas d'être exhaustif telle qu'une encyclopédie, nous brûlons les étapes temporelles.
C'est donc plus tard, fin du XIXè, qu'il a été décidé de créer un plan cadastral, dit rénové pour palier cette carence.
Aujourd'hui, nous sommes à l'aube de la dématérialisation du Plan Cadastral, qui est vectorisé, numérisé, digitalisé, scanné.
En fait l'usager pourra le consulter à distance et l'éditer à sa convenance, c'est le challenge que s'est donné la Direction Générale des Impôts, qui a la responsabilité de sa maintenance, ainsi que des informations cadastrales qui y sont afférentes.
La Fiscalité Directe Locale (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle) repose sur Lui.
La 3F ou Fiscalité Foncière Française, a comme épine dorsale, la Valeur Locative Cadastrale.
Celle-ci découle des mesures prises sur le terrain et/ou dans les locaux.
Il est à signaler que l'impôt français est déclaratif et que l'impôt direct local est dit par répartition:
..........................................équité est-ce délation ?
|
|
